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| Article 1 : Licence |
| (1) |
Vous recevez la licence pour installer ce pilote sur votre ordinateur. |
| (2) |
Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du pilote sur une disquette, un disque dur ou sur un autre support. |
| (3) |
Tous les copyrights de ce pilote et tous les autres droits qui s'y rapportent sont la propriété de CASIO. Vos droits quant à l'utilisation de ce pilote sont limités aux droits qui vous sont expressément octroyés dans le cadre de ce contrat de licence de l'utilisateur pour le pilote. |
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| Article 2 : Interdictions |
| (1) |
Vous, ni aucun tiers, n'êtes autorisé à modifier le pilote. |
| (2) |
Vous n'êtes pas autorisé à transférer à un tiers vos droits découlant de ce contrat de licence de l'utilisateur pour le pilote. |
| (3) |
Vous ne pouvez pas revendre, louer, louer à bail ou distribuer ce pilote sur un réseau, ni permettre l'utilisation de ce pilote par un tiers. |
| (4) |
Vous acceptez de ne pas modifier, adapter, traduire, procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler le pilote et de ne pas essayer d'en découvrir le code source. |
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| Article 3 : Limitation de responsabilité |
| (1) |
CASIO ne se porte pas garant de l'adéquation de ce pilote à un usage particulier, ni des performances ou des résultats attendus découlant de l'utilisation de ce pilote. |
| (2) |
CASIO OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU SPECIAUX, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS OU DE BENEFICE, ET CE MEME SI UN REPRESENTANT DE CASIO A ETE AVERTI DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. EN OUTRE, CASIO OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT PAS ETRE TENUS RESPONSABLES POUR LES RECLAMATIONS DE TIERS PORTANT SUR L'UTILISATION DE CE PILOTE. |
| (3) |
CASIO n'est pas tenu de vous fournir une maintenance ou un service pour ce pilote, ni de vous fournir des informations sur la mise à niveau. |
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| Article 4 : Résiliation |
| (1) |
Vous pouvez résilier ce contrat de licence à tout moment en en informant CASIO par écrit. |
| (2) |
CASIO se réserve le droit de résilier ce contrat de licence à tout moment si vous contrevenez à l'un des termes et conditions qu'il contient. |
| (3) |
En cas de résiliation de ce contrat de licence, vous acceptez de détruire immédiatement et intégralement le pilote ainsi que les copies existantes. |
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| Article 5 : Divers |
| (1) |
Toute réclamation liée à ce Contrat sera soumise aux lois en vigueur au Japon. |
| (2) |
Tous les conflits survenant dans le cadre de ce Contrat seront soumis exclusivement à la juridiction du tribunal du district de Tokyo. |
| (3) |
Les termes et conditions de ce contrat de licence s'appliquent également aux futures mises à niveau de ce pilote. |
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