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Contrat de Licence Utilisateur couvrant le téléchargement du logiciel de mise à jour
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* Pour pouvoir télécharger et utiliser le logiciel de mise à jour, vous devez tout d'abord lire et accepter les termes et conditions du présent Contrat de licence de l'utilisateur final (Contrat) ci-dessous.
* Si, après avoir lu attentivement le Contrat, vous acceptez de vous soumettre à ses termes et conditions, cliquez sur le bouton [J'accepte] pour poursuivre le téléchargement.
* Quelle que soit votre véritable intention, en téléchargeant ce logiciel de mise à jour, vous reconnaissez être lié par les termes et conditions du présent Contrat et passez un accord contractuel avec CASIO COMPUTER CO., LTD. (CASIO).
* Si vous n'acceptez pas les termes et conditions de ce Contrat, cliquez sur [Je refuse] et ne téléchargez pas le logiciel sur votre ordinateur. |
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Contrat de licence de l'utilisateur final |
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| CASIO COMPUTER CO., LTD. |
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Licence |
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| Aux termes de ce Contrat, CASIO, au titre de propriétaire de ce Logiciel et de détenteur des autres droits de propriété intellectuelle, vous concède la licence non exclusive et non cessible suivante qui : |
| 1) |
vous autorise à installer et à utiliser ce Logiciel sur votre MZ-X300/500. |
| 2) |
vous autorise à copier un exemplaire de ce Logiciel sur une carte mémoire en vue de l'installation du logiciel sur votre MZ-X300/500. |
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| 2 |
Interdictions |
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| 1) |
Sauf mention contraire dans ce Contrat, il vous est interdit de copier ce Logiciel, intégralement ou en partie. |
| 2) |
Vous ne pouvez pas modifier, altérer, adapter, désassembler, décompiler, procéder à l'ingénierie inverse ou tenter par un tout autre moyen de vous approprier le code source du Logiciel. |
| 3) |
Vous ne pouvez pas revendre, louer, prêter ou distribuer ce Logiciel. Vous ne pouvez pas davantage le placer sur un serveur ou le rendre accessible par le biais d'un réseau. |
| 4) |
Vous ne pouvez ni céder en sous-licence, ni transférer ce Logiciel à un tiers. |
| 5) |
Vous ne pouvez pas utiliser ce Logiciel à des fins illicites ou d'une manière non conforme aux termes et conditions de ce Contrat. |
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| 3 |
Durée du contrat |
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| 1) |
Ce Contrat entre en vigueur dès le téléchargement du Logiciel. |
| 2) |
Ce Contrat devient nul et non avenu dès que vous détruisez tous les exemplaires de ce Logiciel. |
| 3) |
CASIO peut mettre fin à cette licence à tout moment en cas de non-respect de ce Contrat. Dès la résiliation, vous vous engagez à détruire immédiatement tous les exemplaires du Logiciel en votre possession. |
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| 4 |
Limitation de responsabilité |
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| 1) |
Ce Logiciel est fourni « en l'état », et CASIO ne garantit ni n'affirme que le Logiciel fonctionnera parfaitement ou sera exempt de bogues. CASIO ne s'engage pas à corriger les éventuels défauts à l'avenir et ne garantit pas l'adéquation des fonctions du Logiciel à un usage particulier. |
| 2) |
En aucun cas, CASIO ne sera tenu responsable de tout dommage quel qu'il soit (y compris mais sans aucune restriction, le manque à gagner, l'interruption d'activité, la perte d'informations) résultant de l'exploitation ou de l'impossibilité d'exploiter ce logiciel, quand bien même CASIO aurait été averti de la possibilité de tels dommages. |
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| 5 |
Autre |
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| 1) |
Les clauses non couvertes par le Contrat ou demandant une quelconque négociation feront l'objet d'un accord entre vous et CASIO. |
| 2) |
Toute réclamation liée à ce Contrat sera soumise aux lois en vigueur au Japon. |
| 3) |
Tous les conflits survenant dans le cadre de ce Contrat seront soumis exclusivement à la juridiction du tribunal du district de Tokyo. |
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