Contrat de licence de l'utilisateur final
|
| 1. Licence |
| |
Aux termes de ce Contrat, CASIO, au titre de propriétaire de ce Logiciel et de détenteur des autres droits de propriété intellectuelle, vous concède la licence non exclusive et non cessible suivante qui : |
| |
(1) |
Vous permet d'installer le logiciel et de l'utiliser sur plus d'un ordinateur. |
| |
| |
2. Interdictions |
| |
Les interdictions sont les suivantes : |
| |
(1) |
Sauf mention contraire dans le présent Contrat, il vous est interdit de copier ce Logiciel, intégralement ou en partie. |
| |
(2) |
Vous ne pouvez pas modifier, recompiler, procéder à l'ingénierie inverse, l'assemblage inverse ou la compilation inverse de ce Logiciel dans son intégralité ou en partie. |
| |
(3) |
Vous ne pouvez pas revendre, louer, prêter ou distribuer le présent Logiciel. Vous ne pouvez pas davantage le placer sur un serveur ou le rendre accessible par le biais d'un réseau. |
| |
(4) |
Vous ne pouvez ni céder en sous-licence, ni transférer ce Logiciel à un tiers. |
| |
(5) |
Vous ne pouvez pas utiliser ce Logiciel à des fins illicites ou d'une manière non conforme aux termes et conditions du présent Contrat. |
| |
| |
3. Durée du contrat |
| |
(1) |
Ce Contrat entre en vigueur dès le téléchargement du Logiciel. |
| |
(2) |
Le présent Contrat devient nul et non avenu dès que vous détruisez tous les exemplaires de ce Logiciel. |
| |
(3) |
CASIO peut mettre fin à cette licence à tout moment en cas de non-respect du présent Contrat. Dès la résiliation, vous vous engagez à détruire immédiatement tous les exemplaires du Logiciel en votre possession. |
| |
| |
4. Limitation de responsabilité |
| |
(1) |
Ce Logiciel est fourni « en l'état », et CASIO ne garantit ni n'affirme que le Logiciel fonctionnera parfaitement ou sera exempt de bogues. CASIO ne s'engage pas à corriger les éventuels défauts à l'avenir et ne garantit pas l'adéquation des fonctions du Logiciel à un usage particulier. |
| |
(2) |
En aucun cas, CASIO ne sera tenu responsable de tout dommage quel qu'il soit (y compris mais sans aucune restriction, le manque à gagner, l'interruption d'activité, la perte d'informations) résultant de l'exploitation ou de l'impossibilité d'exploiter ce logiciel, quand bien même CASIO aurait été averti de la possibilité de tels dommages. |
| |
| |
5. Autre |
| |
(1) |
Les clauses non couvertes par le présent Contrat ou demandant une quelconque négociation feront l'objet d'un accord entre vous et CASIO. |
| |
(2) |
Toute réclamation liée au présent Contrat sera soumise aux lois en vigueur au Japon. |
| |
(3) |
Tous les conflits survenant dans le cadre du présent Contrat seront soumis exclusivement à la juridiction du tribunal du district de Tokyo. |
| |
 |
