| |
| Article 1 (Licence d'utilisation) |
| |
CASIO COMPUTER Co., Ltd. (ci-après dénommé « CASIO ») vous accorde une licence non exclusive pour utiliser ce logiciel sur un (1) périphérique matériel spécifique conformément aux termes de ce contrat. |
| |
| Article 2 (Restrictions) |
| 1 |
Vous ne pouvez pas reproduire, changer, modifier, adapter, prêter, louer, revendre, distribuer, publier ou exporter ce logiciel. |
| 2 |
Vous ne pouvez pas faire de l'ingénierie inverse, de l'assemblage inverse ou de la compilation inverse de ce logiciel, sauf dans le cas où cette ingénierie inverse est destinée à modifier ce logiciel pour votre propre usage selon les termes du contrat LGPL ou pour déboguer de telles modifications. |
| 3 |
Vous ne pouvez sous-licencier l'utilisation de ce logiciel à une tierce partie, et vous ne pouvez pas non plus transférer la licence d'utilisation de ce logiciel à un tiers. |
| 4 |
Vous ne pouvez pas supprimer ou effacer l'étiquetage ou d'autres indications indiquant les droits d'auteur ou d'autres droits associés à ce logiciel. |
| |
| Article 3 (Limites de responsabilité) |
| 1 |
Ce logiciel est fourni strictement « en l'état » et CASIO n'offre aucune garantie quant au contenu de ce logiciel, aux résultats de son utilisation, à sa pertinence ou le bien-fondé de son utilisation dans un but précis, sa faisabilité fonctionnelle, sa liberté par rapport aux erreur de réception de données ou de transmission, de bugs et d'autres défauts et irrégularités, ou de sa non-violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. |
| 2 |
CASIO décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant du téléchargement, de l'installation ou de l'utilisation de ce logiciel sur votre matériel, imprimante d'étiquettes ou sur tout autre équipement. CASIO ne peut être tenu responsable pour toute autre perte ou dommage associé à ce logiciel (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données, la perte de revenus, la perte ou les dommages résultant de circonstances particulières, prévisibles ou non, perte ou dommages réclamés par des tiers, ou toute autre perte ou dommage indirect, incident ou consécutif). |
| 3 |
Lorsque ce contrat est qualifié de «contrat de consommation» tel que défini à l'article 2, paragraphe 3, de la Loi sur les contrats de consommation, le paragraphe ci-dessus ne s'applique pas. Dans de tels cas, lorsque la perte ou les dommages que vous avez subis découlent d'un défaut de paiment ou d'un comportement illégal de la part de CASIO, CASIO est tenu de vous indemniser pour ces pertes ou dommages jusqu'à un montant limité à la perte maximale ou aux dommages que vous avez directement subis. Toutefois, lorsque la perte ou les dommages sont dus à une négligence grave ou à une intention de la part de CASIO, cette limitation ne s'applique pas et CASIO sera tenu de vous indemniser pour toute perte ou dommage dans la mesure prévue par la législation en vigueur. |
| |
| Article 4 (Droits d'auteur) |
| 1 |
Tous les droits d'auteur du ce logiciel et autres droits de propriété intellectuelle doivent rester à CASIO ou aux concédants de licence CASIO et ne doivent pas vous être transférés. |
| 2 |
Vous devez acquérir uniquement le droit d'utiliser ce logiciel dans la plage spécifiée dans cette contrat. |
| |
| Article 5 (Envoi automatique des données d'utilisation) |
| 1 |
Ce logiciel comprend une fonction d'envoi périodique automatique des données relatives à l'environnement d'utilisation de votre logiciel (données spécifiées dans la Politique de confidentialité, ci-après « Données d'utilisation ») à un serveur spécifié par CASIO, lorsque ce logiciel est utilisé dans un environnement connecté à Internet (l'environnement concerné doit être préparé sous votre propre responsabilité et à vos frais). Aucune donnée personnelle (informations personnelles identifiables, y compris les informations qui ne peuvent identifier une personne spécifique seule, mais peuvent identifier une personne spécifique lorsqu'elles sont comparées à d'autres informations) ne doivent être incluses dans les données d'utilisation. |
| 2 |
CASIO peut conserver et utiliser les données d'utilisation envoyées automatiquement afin de comprendre les tendances d'utilisation de ce logiciel et d'améliorer les produits CASIO, y compris ce logiciel. |
| |
| Article 6 (Résiliation du Contrat) |
| 1 |
Le présent contrat prendra fin immédiatement si vous enfreignez ce contrat. |
| 2 |
Si ce contrat est résilié, vous devez cesser immédiatement d'utiliser ce logiciel et désinstaller ce logiciel sur tout le matériel sur lequel il a été installé. |
| |
| Article 7 (Autre) |
| 1 |
Le contrat est régi par les lois du Japon. |
| 2 |
En cas de litige découlant du présent contrat, le tribunal de district de Tokyo a compétence exclusive en première instance. |
| 3 |
L'article 3, article 4 Paragraphe 1, Article 5 Paragraphe 2 et le présent article restent en vigueur après la résiliation de ce contrat. |
| |
| Politique de confidentialité |
| |
| La Politique de confidentialité spécifie les données envoyées automatiquement par LABEL DESIGN MAKER (ci-après « ce logiciel ») de CASIO COMPUTER Co., Ltd. (ci-après « CASIO ») et la gestion de ces données. |
| |
| １ |
Données d'utilisation envoyées automatiquement par ce logiciel |
| |
Les données suivantes (ci-après « Données d'utilisation ») sont envoyées périodiquement automatiquement à un serveur spécifié par CASIO dans le but d'analyser l'état de l'utilisation de ce logiciel. |
| |
|
| |
- Informations sur le périphérique (type d'appareil, version du système d'exploitation, identifiant unique de l'appareil, etc.) |
| |
- Données de journal (version de ce logiciel, fréquence d'utilisation, état d'utilisation, etc.) |
| |
- Informations sur les cookies |
| |
* Cela n'inclut pas le contenu des documents imprimés. |
| |
|
| |
Les données d'utilisation sont collectées et analysées à l'aide de Google Analytics. Google Analytics utilise des cookies pour collecter les données d'utilisation, à l'exclusion des informations personnelles identifiables. Les données d'utilisation collectées sont gérées conformément à la Politique de confidentialité de Google. Pour plus de détails sur Google Analytics et la Politique de confidentialité de Google, voir ci-dessous. |
| |
|
| |
- Site web officiel de Google Analytics: http://www.google.com/intl/fr/analytics/ |
| |
- Politique de confidentialité de Google: https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ |
| |
- Utilisation des Données d'utilisation par Google: http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners/ / |
| |
|
| ２ |
But de l'utilisation |
| |
CASIO utilisera les données d'utilisation acquises aux fins suivantes. |
| |
- Mesure, enquête et analyse de l'état d'utilisation de ce logiciel et des résultats de mise en œuvre de diverses mesures |
| |
- Amélioration de ce logiciel et correction des défauts |
| |
|
| ３ |
Demandes de renseignements |
| |
Pour toute question concernant la gestion des données d'utilisation, veuillez utiliser le formulaire disponible à l'adresse URL ci-dessous. |
| |
|
| |
http://world.casio.com/privacy/ |
| |
|
| ４ |
Modifications apportées à la politique de confidentialité |
| |
Le contenu de la Politique de confidentialité peut être modifié à l'occasion de la mise à jour de ce logiciel. Pour savoir quel contenu a été modifié, reportez-vous à la Politique de confidentialité annexée à la nouvelle version. |
| |
|
|
